Sécurité sociale 2005 (La) : synthèse
[du rapport de la] Cour des comptes
Synthèse du rapport 2005 de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale.
PACTE CIVIL DE SOLIDARITE
Etudiants en difficulté (Les) : pauvreté et précarité
Rapport à Monsieur le ministre de l'Education nationale
Ce rapport reprend les principales conclusions de la mission d'étude menée par Claude Grignon sur les aspects de la vie économique des étudiants.
Nouveau droit de la filiation (Le)
L'ordonnance du 4 juillet 2005 restructure la partie consacrée à la filiation dans le Livre premier "Des personnes" du Code civil, dont il bouleverse le plan et la numérotation.
De la précarité à la mobilité : vers une Sécurité sociale professionnelle
Rapport au ministre
Afin de lutter contre le chômage et la précarité, les auteurs de ce rapport préconisent de créer une "sécurité sociale professionnelle" tournée autour de trois axes : une prise en charge des demandeurs d'emploi avec affirmation du rôle de l'Etat ; un accès aux secteurs et aux professions actuellement fermées par décision régalienne ; un nouveau contrat de travail unique permettant de sécuriser et d'homogénéiser les parcours professionnels.
Politiques et programmes nationaux de santé
dossier
Depuis les années soixante-dix, la France a entrepris la révision de ses politiques publiques dans le secteur de la santé.
Maison individuelle (La)
Vision des élus et des français
Ce volume rend compte de deux enquêtes à partir d'entretiens : d'une part auprès d'élus sur la politique de construction de logement de leur commune et sur la place de la maison individuelle dans leurs projets ; d'autre part, auprès de personnes sur leurs idées en matière de maison individuelle et de leur opinion vis à vis des constructeurs.
Simplification des prestations familiales : rapport présenté au Directeur de la CNAF
Tome 1 : rapport introductif
Le système des prestations familiales s'est progressivement développé par juxtaposition de prestations.
Simplification des prestations familiales : rapport présenté au Directeur de la CNAF
Tome 2 : rapport
Le rapport rend compte des propositions formulées par M.
Simplification des prestations familiales : rapport présenté au Directeur de la CNAF
Tome 3 : Annexes 1ère partie
Annexes 1er objectif de la simplification : Assurer, dans de bonnes conditions, l'ouverture des droits aux différentes prestations.
Simplification des prestations familiales : rapport présenté au Directeur de la CNAF
Tome 4 : Annexes 2ère partie
Annexes 2ème objectif de la simplification : un renouvellement des droits simple et compréhensible.Annexes 3ème objectif de la simplification : La gestion des droits doit être beaucoup moins heurtée qu'elle ne l'est actuellement.