Simplification des prestations familiales : rapport présenté au Directeur de la CNAF
Tome 5 : Annexes 3ère partie
Annexes 4ème objectif de la simplification : Assurer une sortie de champ de la réglementation dans de bonnes conditions.
PACTE CIVIL DE SOLIDARITE
Evolution des prestations familiales depuis 1970 (L')
- Rappel historique sur la genèse et l'évolution des prestations familiales depuis leur création,- Etat des lieux de la situation des prestations dans les années 1970,Et propositions pour une réforme des prestations : orientations du VIIè plan et positions des partenaires sociaux.
Critère ressources (Le)
rapport de mission
Philippe Steck dresse un rappel historique des motifs qui ont conduit à l'introduction du "critère de ressources" dans la législation des prestations familiales.
"Compensation des charges familiales" : Atelier 2 présidé par M. Lagrave
Tome 1 : Sous-groupe "Moyens" - Sélection de documents de travail
Mission Gisserot : mission confiée par le Gouvernement à Mme Gisserot dans le cadre de la Conférence de la famille (1996) et qui a mis en place plusieurs groupe de réflexion.
"Compensation des charges familiales" : Atelier 2 présidé par M. Lagrave
Tome 2 : Sous-groupe "Objectifs" - Sélection de documents de travail
Mission Gisserot : mission confiée par le Gouvernement à Mme Gisserot dans le cadre de la Conférence de la famille (1996) et qui a mis en place plusieurs groupe de réflexion.
Au possible nous sommes tenus : La nouvelle équation sociale
15 résolutions pour combattre la pauvreté des enfants
Un million d'enfants victimes de la pauvreté : comment sortir de cette situation ?
Estimer la pauvreté des enfants
Ce dossier fait suite au rapport publié par le CERC en 2004 sur les "enfants pauvres en France".
Handicaps
paroles de frères et soeurs
Recueil de témoignages des relations de fratrie en présence d'un handicap.
Contribution au livre vert sur le thème "Face aux changements démographiques une nouvelle solidarité entre les générations"
Contribution de la délégation pour l'Union européenne du Conseil économique et social français au livre vert de la Commission européenne sur la démographie.
Famille, temps et mobilité
Etat de l'art et tour d'horizon des innovations
Pedibus (accompagnement à pied des enfants à l'école), noctambus (loisirs des jeunes) et autres crèche itinérante ou transport à la demande : tels sont les initiatives mises en place soit par des communes soit par des citoyens.