enjeux et opportunités pour l'action publique du vieillissement de la population française
Le vieillissement de la population est un phénomène mondial, mais chaque pays présente des singularités qui plaident pour une gestion adaptée de ce phénomène.
Sous ce titre un peu provocateur "A qui appartiennent les enfants, Martine Segalen spécialiste de la sociologie de la famille analyse les évolutions de la place de l'enfant dans la société et met en lumière les enjeux multiples dont ils sont aujourd'hui l'objet.
La troisième partie de ce rapport est plus particulièrement consacrée à l'étude des personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation, classée selon chaque Chambre.
Toutes les études démontrent que l'éducation thérapeutique du patient (ETP), qui s'est progressivement développée depuis une vingtaine d'années, est un facteur important d'amélioration de la prise en charge des patients souffrant de maladies chroniques.
Pour chacun des pays retenus (Allemagne, Angleterre et Pays de Galles, Italie, Espagne, Suisse et Danemark, les grands traits des diverses mesures de protection sont présentés et les points suivants sont ensuite analysés de façon plus détaillée :le rôle des majeurs protégés dans le choix des personnes chargées de leur protection juridique et dans l'exercice de leurs propres droits ; la durée des mesures de protection juridique ; l'existence de professionnels chargés de la protection juridique des majeurs ; la possibilité d'anticiper l'organisation de sa propre protection juridique.
dernier acte devant les juridictions françaises : Note sous Civ2°, 11 mars 2010, Elodie L, n° 09-65-853
Analyse des fondements du refus opposé par la Cour de Cassation de l'octroi du bénéfice du congé paternité à la compagne pacsée pour la naissance de l'enfant de sa partenaire.