pacte civil de solidarite

La prise en charge des jeunes adultes par les politiques sociales françaises présente un caractère familialiste affirmé que ce soit à travers les allocations familiales ou la fiscalité.

ARTICLE

LIMA, Léa

Revue des politiques sociales et familiales

pp. 43-53

2015

Cet article revient sur les deux arrêts rendus par la cour d'appel de Rennes, le 07 mars 2016, au sujet de la transcription sur les registres français de l'état civil des actes de naissance établis à l'étranger pour des enfants nés d'une gestation pour autrui.

ARTICLE

FULCHIRON, Hugues

Droit de la famille

pp. 52-55

2016

Le deuxième volet de l'étude des relations familiales et intergénérationnelles fait suite à Portraits de familles, publié en 2010.

OUVRAGE

429 p.

2016

"La loi "Rebsamen" supprime le RSA "activité" et le remplace par la prime d'activité.

ARTICLE

WILLMANN, Christophe

Droit social

pp. 903-914

2015

La technique reproductive de gestation pour autrui est interdite sur le sol français mais suite aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 26 juin 2014 et de l'Assemblée plénière de la Cour de Cassation du 03 juillet 2015, les pistes sont quelque peu brouillées.

ARTICLE

CORPART, Isabelle

Droit de la famille

pp. 8-15

2015

Le système de Sécurité sociale français fête son soixante dixième anniversaire.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

Informations sociales

140 p.

2015

L'auteur, docteur en philosophie et professeur de philosophie à Douai, propose une réflexion sur la vision de la famille aujourd'hui.

ARTICLE

RUBEL, Nathalie

UFAL Info

pp. 4-7

2015

La notion de vulnérabilité est mobilisée de manière croissante dans les politiques sanitaires et médico-sociales.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

Informations sociales

2015

"L'efficacité des aides au logement a été remise en cause par une série d'études empiriques qui ont démontré qu'elles étaient en grande partie capturées par les bailleurs sous la forme de loyers plus élevés.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

INSTITUT DES POLITIQUES PUBLIQUES

170 p.

2015

Bien que prévu par la loi, le recours à un tiers de confiance reste marginal en France.

ARTICLE

BARNASSON, Catherine, SENGHOR, Karine

Le Bulletin de la Protection de l'Enfance

pp. 5-11

2015

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