Sécurité sociale a 70 ans (La)
vive l'universalisation !
La quête de l'universalité guide l'évolution de la Sécurité sociale depuis sa création.
OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ENFANCE EN DANGER
Droits et libertés des personnes âgées et vulnérables renforcés par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (Les)
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement comporte outre un volet spécifique consacré aux droits individuels et aux libertés des personnes âgées, une série de dispositions diverses qui renforcent la protection et l'accompagnement.
Loi de santé : promouvoir l'état de santé des populations
Ce dossier détaille les mesures consacrées à la prévention, prises dans la loi portant modernisation de notre système de santé.
Assistance éducative et précarité des conditions d'existence
Commentaire de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme relative à l'affaire Suarès de Melo contre le Portugal.
Ruptures familiales (Les) : affaire publique, affaire privée ?
Actes du colloque du 9 mars 2015
De nombreux spécialistes et experts ont débattu autour de trois tables rondes sur le rôle de l'Etat dans les domaines touchés par les séparations : la fixation des pensions alimentaires et des prestations compensatoires ; le paiement ou le non-paiement des pensions alimentaires et leur recouvrement ; les aides publiques pour les parents séparés qui subissent une baisse de leur niveau de vie après une rupture.
Le plus tôt est-il le mieux ? Les effets des dispositifs d'accueil et d'éveil des jeunes enfants sur leur développement cognitif et non cognitif
Participant de la réflexion sur les politiques publiques comme investissement social, cet article s'interroge sur la plus value des dispositifs d'accueil de la petite enfance (modes de garde et scolarisation précoce) vus sous cet angle.
Convention "AERAS" : accès au crédit des personnes malades (La)
Ce dossier fait le point sur la mise en oeuvre depuis son entrée en vigueur en 2007, de la convention AERAS, qui vise à faciliter l'accès à l'emprunt des personnes ayant eu un grave problème de santé.
Dix propositions contre les inégalités
"Salaire maximum, classes hétérogènes à l'école, sanctions contre l'abus de contrats précaires, allocation d'autonomie pour les jeunes, taxation accrue de la spéculation foncière..., réduire les inégalités c'est possible, pour peu que les responsables politiques soient prêts à bousculer les privilèges." Extrait de l'ouvrage "Que faire contre les inégalités ?
Maintien du mandat de protection future justifié par le principe de subsidiarité
Brève analyse d'un arrêt n° 15/012307, de la Cour d'appel de Douai du 31 mars 2016.
Déménagement d'un parent : incidence sur la résidence de l'enfant
Le déménagement de l'un des parents séparés est régulièrement source de litige pour établir la résidence de l'enfant.