Les experts du Cepremap proposent de fusionner les aides au logement, le revenu de solidarité active et la prime pour l'emploi, en une prestation unique qui ne prendrait plus en compte le montant effectif du loyer dans son calcul, en gardant une approche familialisée.
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CENTRE POUR LA RECHERCHE ECONOMIQUE ET SES APPLICATIONS
enjeux, arbitrages et résultats : dossier thématique
La bonne santé économique de l'Allemagne suscite un vif intérêt en Europe et singulièrement en France et de nombreuses voix se sont élevées pour faire l'éloge des réformes de la protection sociale et du marché du travail menées dans ce pays vues comme la clef principale de la bonne santé économique allemande.
"Après avoir présenté l'architecture actuelle des minimas sociaux qui compte dix dispositifs distincts et pointé sa complexité, le rapport propose trois scénarios de réorganisation et l'ouverture du revenu de solidarité active aux jeunes de 18 à 25 ans.
Analyse des dispositions relatives à la gouvernance des politiques d'autonomie introduites par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 29 décembre 2015.
Très court commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation : celle-ci "montre qu'elle entend donner leur plein effet aux exigences procédurales particulières concernant les personnes en curatelle, dont la finalité est de les protéger en faisant systématiquement intervenir le curateur dès qu'elles sont concernées par une action en justice."
En application de l'article 371-4 du Code civil, l'enfant à le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants et seul son intérêt peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.