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NUMERIQUE A L'ECOLE

Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Une autre sanction au manque de diligence du MJPM [mandataire judiciaire à la protection des majeurs] : le refus de rémunération

"Si la rémunération des MJPM est déterminée de manière forfaitaire sur la base d'un barême fixé par arrêté, l'absence de toute diligence fait obstacle à cette rémunération." Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 11 janvier 2017.
ARTICLE
MARIA, Ingrid
Droit de la famille
pp. 61-62
2017
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Autorité parentale : questions diverses

"Les questions d'autorité parentale peuvent devenir particulièrement épineuses en certaines circonstances : par exemple lorsque l'un des parents fait l'objet d'une mesure de protection juridique ou lorsque l'enfant est élevé par un couple homosexuel qui se sépare.
ARTICLE
CADIOU, Muriel, DIOT, Bérangère, AVENA-ROBARDET, Valérie, GEBLER, Laurent, [et al.]
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 163-191
2017
Economie - Consommation Consommation - Droits des consommateurs

Droit au compte (Le)

Dossier

Les articles de ce dossier sont issus, pour la majorité, de la journée d'études organisée en décembre 2016 par le Centre d'Etudes et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques de l'Université Paris 2.
ARTICLE
DONIER, Virginie, BOUDET, Jean-François, DUFOUR, Anne-Claire, ALBERT, Jean-Luc, [et al.]
Revue de droit sanitaire et social
pp. 5-70
2017