nom de famille

La proposition de loi déposée au Sénat en septembre 2014 et débattue au Parlement français marque une nouvelle étape dans l'arsenal législatif de la protection de l'enfance.

ARTICLE

CAPELIER, Flore

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp.537-539

2015

Les dispositifs et modes d'intervention en protection de l'enfance se sont diversifiés suite à la réforme intervenue en 2007.

ARTICLE

TREMINTIN, Jacques

Lien social

pp. 24-30

2015

Concept venu des Etats-Unis, l'analyse économique du droit vise à appliquer à celui-ci les outils et méthodes de la science économique ; elle cherche à expliquer le choix stratégique des individus, indifféremment de la nature des buts recherchés.

ARTICLE

DOUET, Frédéric, GARELLO, Pierre, REGLIER, Anne-Claire, JIN, Banggui

Droit de la famille

pp. 7-24

2015

Chargé par le gouvernement de l'élaboration d'une Stratégie nationale pour l'enfance et l'adolescence, France-Stratégie livre dans ce rapport les fruits de sa réflexion et formule une série de propositions pour ce faire.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

FRANCE STRATEGIE. Commission enfance et adolescence

158 p.

2015

"Un enfant de moins de 20 ans a coûté à la société française environ 480 milliards d'euros en 2012, soit de l'ordre de 30 000 euros par an et par enfant.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

MATH, Antoine

La Revue de l'Ires

pp. 87-143

2014

La loi du 6 août 2015 intéresse les professions d'avocat et de notaire et comporte aussi des dispositions diverses qui sont ici brièvement présentées : mobilité bancaire, droit du logement et relations bailleurs-locataires, recouvrement de créances.

ARTICLE

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 430-431

2015

L'auteur, docteur en philosophie et professeur de philosophie à Douai, propose une réflexion sur la vision de la famille aujourd'hui.

ARTICLE

RUBEL, Nathalie

UFAL Info

pp. 4-7

2015

"La première section du rapport présente les différentes méthodes et études existantes permettant d'évaluer le coût de l'enfant et en discute les apports et les limites.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE

116 p.

2015

Cet ouvrage reproduit la plupart des interventions présentées lors du colloque de juin 2014, au ministère des Affaires sociales, qui était consacré à la place de la famille dans l'exercice des mesures de protection.

OUVRAGE

253 p.

2015

Illustré de nombreux cas de jurisprudence, cet article rappelle les droits et devoirs des salariés et des employeurs dans le domaine de l'usage des technologies numériques au travail.

ARTICLE

RAY, Jean-Emmanuel

Droit social

pp. 516-527

2015

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De la protection de l'enfance à la protection de l'enfant

enjeux de la réforme en cours ?

[Protection de l'enfance] : les alternatives au placement se multiplient

dossier

Analyse économique du droit de la famille

Table ronde, Aix-en-Provence, 26 juin 2015

Pour un développement complet de l'enfant et de l'adolescent

rapport

Coût des enfants et politiques publiques. Une estimation du coût indirect des enfants en termes de pertes de carrière, de salaires et de droits à retraite pour les femmes

Dossier

Nouveautés de la loi Macron (Les)

Famille, en toute laïcité : deux pistes de réflexion (La)

"Coût de l'enfant" (Le)

Rapport et propositions adoptés par consensus

Protéger les majeurs vulnérables : Quelle place pour les familles ?

Tous connectés, partout, tout le temps ?