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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Comment partager les charges liées aux enfants après une séparation ?

Le partage du coût d'entretien et d'éducation des enfants fait l'objet d'un contentieux important après la séparation des parents. Les simulations de France Stratégie révèlent l'importance de la baisse du niveau de vie de chacun d'eux, et que l'application du barème, utilisé par certains tribunaux pour fixer la pension alimentaire, entraîne un sacrifice plus important pour le parent non gardien que pour le parent gardien. Cette note présente et discute trois modes alternatifs de calcul des pensions visant à remédier aux limites du barème actuel.

Informations

Auteur(s) : FRANCE STRATEGIE
Périodique : Note d'analyse
Date de publication : 2015