MESURE JUDICIAIRE D'AIDE A LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL

L'économiste Jacques Bichot analyse les effets "pervers" du système de décote et de surcote en vigueur dans le régime général de l'assurance vieillesse français.

En France, en 2014, un cinquième des familles comprend trois enfants ou plus.

Toujours à la pointe de la réflexion sur la vie associative, la Fonda s'est attelée à la recherche sur tous les aspects de la gouvernance, en s'appuyant sur des pratiques et des observations de plusieurs fédérations d'associations.

"En matière de procédure d'appel concernant la protection des majeurs, la cour d'appel ne peut statuer sur des prétentions et moyens d'une partie que s'ils ont été exposés oralement ou s'il est expressément mentionné qu'elle s'est référée à des écrits antérieurs ou remis à l'audience." Bref commentaire de l'arrêt n° 14-11.330 de la Cour de cassation du 18 mars 2015.

Le champ familial français est principalement fait d'acteurs et d'institutions.

Le secteur de l'aide à domicile peine à recruter.

Revenant sur le "mariage pour tous" cet article se propose de "clarifier les arguments mobilisés par les uns et les autres au regard de ce que les sciences sociales ont pu établir quant à la manière de comprendre ce que "faire famille" signifie.

Cet article vise à identifier les enjeux relatifs à la naissance et au naître.

Après avoir présenté les politiques publiques périnatales, les principaux arguments encadrant les politiques territoriales et les pratiques recommandées aux professionnels de santé, cet article propose une typologie des parcours de grossesse réalisés par des femmes situées dans des territoires similaires en matière d'offre de soins.

La question de la responsabilité implique trois notions - indépendamment des domaines concernés - la notion de sanction, la notion de réparation et enfin la notion de régulation.