Modèles socio-économiques d'intérêt général (Les)
Référenciel
Le modèle socio-économique "s'entend de l'ensemble des ressources disponibles et du choix de leur affectation afin de mettre en oeuvre les activités d'une organisation".
MESURE JUDICIAIRE D'AIDE A LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL
Logement de la personne âgée (Le)
[Dossier]
Maintien à domicile, statut de la personne âgée en établissement ou en résidence autonomie, résidences-services, habitat intergénérationnel, protection du locataire âgé, aides au financement du logement : autant de thèmes abordés par les différents articles de ce dossier complet.
Régime fiscal des pensions alimentaires : rapport d'information
Aujourd'hui, la pension alimentaire versée est déductible du revenu global de la personne qui la paie ; et la somme reçue est imposable par la personne qui en bénéficie.
Ruralités : une ambition à partager : 200 propositions pour un agenda rural
Santé, mobilité, numérique, éducation, services publics, développement économique, emploi et formation, habitat et logement, transition écologique, jeunesse, vie associative, autonomie et grand âge, agriculture, culture et sport : autant de sujets abordés par la Mission qui avance ses propositions concrètes de soutien au développement des territoires ruraux.
Qu'importe la dépendance psychologique, pourvu qu'on ait l'altération médicalement constatée
"L'absence d'altération médicalement constatée exclut toute mesure de protection...
Révocation du mandat de protection en cas de compromission des intérêts du mandant
"Un mandat de protection future activé n'est prioritaire par rapport à une mesure de protection judiciaire (curatelle, tutelle) que tant que son exécution est conforme aux intérêts du majeur vulnérable."Dans son commentaire de l'arrêt de la Cassation du 17 avril 2019, Valéry Montourcy souligne l'importance des clauses de contrôle (confié à un professionnel) à insérer dans un mandat de protection future.
Pour un système universel de retraite : Préconisations de Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites
Le rapport du Haut-commissaire à la réforme des retraites propose des préconisations qui serviront de base au projet de loi du gouvernement.
Obligation de mise en garde du banquier et prêt remboursable in fine. Précisions sur l'indemnisation de la perte de chance d'éviter le risque d'endettement excessif
'Depuis une dizaine d'années, les décisions de la Cour de cassation relatives au manquement du banquier à son obligation de mise en garde se succèdent.
Jeunes aidants : mieux les identifier pour les rendre visibles
L'Association nationale des Jeunes aidants ensemble (Jade) a organisé un premier colloque en France sur les jeunes aidants, afin d'alerter les professionnels et les pouvoirs publics sur cette population invisible et pourtant nombreuse.
Aux portes de la rue ou quand les institutions produisent l'exclusion : les sortants de la protection de l'enfance
La fin de la prise en charge de la Protection de l'Enfance mène de nombreux sortants à des situations très précaires, voire à l'errance.