mesure de protection

La troisième partie de ce rapport est plus particulièrement consacrée à l'étude des personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation, classée selon chaque Chambre.

OUVRAGE

COUR DE CASSATION

584 p.

2010

Toutes les études démontrent que l'éducation thérapeutique du patient (ETP), qui s'est progressivement développée depuis une vingtaine d'années, est un facteur important d'amélioration de la prise en charge des patients souffrant de maladies chroniques.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

JACQUAT, Denis, MORIN, Alain

65 p.

2010

Commentaire de la proposition de loi d'Eric Ciotti sur l'absentéisme scolaire, qui prévoit notamment la suppression des allocations familiales.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

RONGE, Jean-Luc

Journal du droit des jeunes [La revue d'action juridique et sociale]

pp. 8-16

2010

Analyse des fondements du refus opposé par la Cour de Cassation de l'octroi du bénéfice du congé paternité à la compagne pacsée pour la naissance de l'enfant de sa partenaire.

ARTICLE

BADEL, Maryse

Revue de droit sanitaire et social

pp. 534-543

2010

Le dossier regroupe une série d'articles concernant l'évolution des retraites et les enjeux du vieillissement pour le système de protection sociale.Il dresse un état des lieux des systèmes de retraite européens, fait le point sur les débats concernant le système français.

NUMERO THEMATIQUE

Futuribles

97 p.

2010

"La vulnérabilité est un état de fragilité antérieur à une atteinte à un droit juridiquement protégé.

ARTICLE

LAVAUD-LEGENDRE, Bénédicte

Revue de droit sanitaire et social

pp. 520-534

2010

Si la place de l'Etat est centrale dans la politique familiale française, néanmoins, la place et le rôle du mouvement familial structuré est un acteur essentiel comme le souligne le sociologue Jean Michel Chauvière.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

CHAUVIERE, Michel

Informations sociales

pp. 70-80

2010

Si la dignité de la personne humaine se pose en principe référent dans les différentes branches du droit, son encadrement juridique reste discutable en raison du fondement même de cette dignité qui se situe en dehors du droit.

ARTICLE

DOUCHY-OUDOT, Mélina

RLDC - Revue lamy droit civil

pp. 36-42

2010

Ce numéro vise à repérer les mécanismes de construction de la politique sociale de la prise en compte d'un problème à sa traduction dans un texte ou un dispositif.La première partie de ce numéro s'attache plutôt aux concepts.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

Informations sociales

164 p.

2010

Après avoir présenté les données de cadrage et analysé les problématiques sociales et familiales de la Grande Bretagne les auteurs du dossier analyse les fondements de l'Etat-providence anglais et en souligne les évolutions en cours.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

Informations sociales

128 p.

2010

Rechercher un document

MESURE DE PROTECTION

Personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation (Les)

Rapport annuel 2009

Education thérapeutique du patient : Propositions pour une mise en oeuvre rapide et pérenne - Rapport au premier ministre

Allocations familiales : suspension, suppression, délégation ; Contrôle de la fréquentation scolaire... et d'autres comportements

Congé de paternité et couple homosexuel

dernier acte devant les juridictions françaises : Note sous Civ2°, 11 mars 2010, Elodie L, n° 09-65-853

[Enjeux du vieillissement (Les)]

Paradoxale protection de la personne vulnérable par elle-même (La)

les contradictions d'un "droit de la vulnérabilité" en construction

Rôle des lobbies dans la politique familiale (Le)

Dignité de la personne en tant qu'être humain (La)

Comment fabriquer une politique sociale ?

Politiques sociales et familiales en Grande Bretagne