MESURE DE PROTECTION

"Au nom du respect dû à la personne, le législateur a reconnu une large autonomie au majeur afin qu'il puisse prendre lui-même les décisions qui le concernent.

Ce numéro fait le point sur les modalités de perception du complément de libre choix d'activité (CLCA) et sur les comportements de ses bénéficiaires quant à son utilisation.

"L'ordonnance du 4 juillet 2005, entrée en vigueur le 1er juillet 2006, parachève la mise en oeuvre du principe d'égalité en droit de la filiation et opère des modifications profondes dans l'optique majeure de favoriser l'établissement des liens de filiation, tout en limitant les modalités de leur contestation afin de les sécuriser et de les stabiliser.

Agnès Louis-Pecha rappelle ici toutes les étapes de la réforme du nom depuis la loi de 2002, date à laquelle le nom patronymique est devenu le nom de famille, jusqu'à l'ordonnance de 2005.

La deuxième partie du dossier sur le lancement des agences régionales de santé est consacrée aux conférences régionales de la santé et de l'autonomie et aux conférences de territoire, instances prévues dans la loi "HPST" du 21 juillet 2009 et qui contribuent à la définition et à la mise en oeuvre de la politique régionale de santé.

Les Etats généraux de la sécurité à l'école, organisés en avril 2010, avaient pour objectif d'apporter un "éclairage sur les causes, les définitions et les évolutions de la violence en milieu scolaire" et de proposer des solutions.

Cet article commente les décrets publiés le 1er avril 2010 portant création des agences régionales de santé (ARS), clés de voûte de la réforme de l'organisation du système de santé prévue par la loi HPST.

Ce dossier décrypte l'évolution historique de l'éducation populaire et s'interroge sur la place des associations d'éducation populaire dans l'éducation des enfants et des jeunes.

La Loi du 09 août 2004 relative à la politique de santé publique a instauré une démarche structurant la définition, la conduite et l'évaluation des politiques de santé en France.

"Cette publication analyse différents indicateurs du bien-être des enfants dans les pays de l'OCDE couvrant six dimensions essentielles : le bien-être matériel, le logement et l'environnement, l'éducation, la santé et la sécurité, les comportements à risque et la qualité de la vie scolaire.