MESURE DE PROTECTION

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont confrontés à de grands bouleversements stratégiques et financiers.

"La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIè siècle comprend de nombreuses dispositions en matière d'état civil.

Dans ce dossier, la CNAPE affirme sa conviction du caractère légitime et indispensable de la participation des personnes accompagnées au sein des associations.

Destiné en priorité aux professionnels, ce document éclaire et précise la philosophie et les modalités d'actions de l'aide à la gestion budgétaire dans le cadre de la protection de l'enfance, et propose plusieurs recommandations.

Cette étude fournit un état des lieux précis de l'évolution du recours aux différents modes d'accueil et au CLCA (Complément de libre choix d'activité) sur la période 2008-2015.

La loi de modernisation de la justice du XXIè siècle a modifié les procédures de changement de prénom et de changement du nom de famille.

Dans cet ouvrage, les trois auteurs présentent les limites du système de protection sociale français à partir du constat de son inadéquation avec les évolutions sociales depuis 1945.

Le rapport de Terra Nova ambitionne de renouveler la politique de la petite enfance et propose une dizaine de recommandations pour lutter contre l'inégalité des chances, en donnant la priorité au développement des crèches dans les quartiers populaires et les territoires ruraux, en imposant la transparence dans l'attribution des places, en améliorant la qualité pédagogique dans les crèches et en développant fortement le soutien aux parents.

Les schémas départementaux des services aux familles ont été mis en place en 2013, afin d'inciter les acteurs locaux à mieux se coordonner pour mailler progressivement l'offre sur le territoire.

Rappel des articles des Codes concernés, observations sur la tutelle des mineurs et le conseil de famille, suivis de trois modèles de formules sur différents cas de convocation de celui-ci.