MEDIATION FAMILIALE

Natalie Fricero présente les profonds changements qui interviendront dans le traitement du contentieux familial après la publication des rapports sur les chantiers de la justice et le projet de loi de programmation qui s'en inspire.

"Cet article vise à mettre en lumière les multiples freins qui empêchent les parents (et les professionnels qui les accompagnent) d'améliorer ou de rétablir le dialogue parental et les conséquences qui en découlent.

La deuxième partie de ce bilan du divorce par consentement mutuel conventionnel se consacre ici à quelques difficultés révélées par la pratique : difficultés propres à l'exécution de la convention de divorce, à sa circulation à l'étranger, à la rémunération du notaire, aux aspects fiscaux et au partage verbal.

Tous types d'union confondus, un couple sur trois se sépare aujourd'hui et ces ruptures ont des conséquences importantes sur les enfants.

"Médiation familiale, divorce par consentement mutuel, enregistrement du PACS...

Cette contribution au colloque intitulé "Les nouvelles formes de parentalité : le temps du partage...

"Le nombre de couples internationaux est en constante augmentation depuis plusieurs années, notamment avec la circulation des personnes dans l'espace européen.

Cette recherche fait état d'un nombre de médiations relativement faible, faute d'institutionnalisation du processus dans les juridictions, et du flou qui entoure cette notion, favorisant des développements anarchiques de cette procédure.

Comme d'autres professions du droit, les avocats revendiquent leur expertise en matière de médiation, notamment de médiation familiale.

"Au cours des dernières années, la France a engagé de multiples réformes pour renforcer le soutien aux familles monoparentales, améliorer l'efficacité du recouvrement des pensions alimentaires impayées et favoriser la recherche d'un accord entre les parents qui se séparent sur les modalités de la séparation.