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MATERNITE POUR AUTRUI

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Filiation : ruptures et continuité (La). Actes du Colloque de Vaucresson 26, 27, 28 juin 1985

Compte-rendu du séminaire organisé par l'Institut de l'enfance et de la famille (IDAF) en 1985 sur les notions de "parentalité" et de filiation : plus que d'apporter des réponses, il avait pour but de reformuler les questions qui se posent, de confronter les points de vue des diverses disciplines, de clarifier les déterminants qui se cachent derrière les pratiques et les discours, de mettre en lumière des zones d'ombre à étudier, de situer les parts de nouveauté et de continuité par rapport aux traditions, des pratiques de procréation artificielle.Si la dimension affective et relationnelle de la filiation s'affirme comme prédominante néanmoins :- l'attachement précoce mère-enfant unanimement reconnu, notamment au cours de la grossesse rend contestable le recours aux mères porteuses,- la notion de "droit à l'enfant" commence à émerger, mais les conditions de son exercice sont encore à définir,- et celle de "droit de l'enfant" demande également à être définie.
OUVRAGE
INSTITUT DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
306 p.
1986
Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Filiation des enfants nés à l'étranger d'une gestation pour autrui : perspectives de droit interne et de droit comparé (La)

Les arrêts rendus par la Cour de Cassation le 2 octobre et le 14 novembre 2024 clarifient le droit français sur la question de la reconnaissance du lien de filiation des enfants issus de gestation pour autrui à l'étranger dont le sort restait très incertain à la suite des nombreuses fluctuations jurisprudentielles et législatives.
NUMERO THEMATIQUE
Droit de la famille
pp. 16-38
2025
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Statut légal de la gestation pour autrui en Europe (Le)

Approche de droit comparé entre les droits britanniques, français, italiens et espagnols.

Cet article explore les différentes approches juridiques anglaises, françaises, italiennes et espagnoles du lien de filiation lorsqu'un enfant naît par GPA dans ces pays ou en dehors.
ARTICLE
WILLIAMS, Sarah, ESKENAZI, Delphine, VALENTIN, Maria
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 329-335
2022