"Adaptation mécanique de statuts existants ou totale création, la rédaction des dispositions statutaires d'une association nécessite dans tous les cas une réflexion approfondie.
La jurisprudence récente relative au conflit entre une curatelle et un mandat de protection future incite Annick Batteur à s'interroger sur quelques problèmes soulevés par cette dernière mesure, pas toujours adaptée à la diversité des situations personnelles et familiales.
Une analyse comparée de l'habilitation familiale avec les quatre autres mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle et mandat de protection future) permet à l'auteur d'avancer "des propositions pour améliorer les dispositifs existants et pérenniser l'adhésion de la famille qui a présidé à l'ouverture de l'habilitation familiale."
"Les ménages, constitués des personnes partageant le même logement, sont de plus en plus petits : ils comportent en moyenne 2,2 personnes en 2013, contre 2,4 en 1999.
Favoriser l'expression de la volonté d'une personne âgée sous mesure de protection juridique
Face à la problématique de la dépendance, notamment de sa population de majeurs protégés, et de l'altération de l'équilibre familial qui peut en résulter, l'auteur, alors directrice de l'UDAF de la Sarthe, a étudié la possibilité d'élargir la médiation familiale à la médiation intergénérationnelle, afin d'aider à la fois les personnes âgées et les aidants familiaux.
Médiatrice familiale au sein de l'UDAF du Cantal, l'auteur fait part de son expérience dans le domaine de la médiation intergénérationnelle, en relatant quelques cas concrets.
"Une tutelle d'une durée supérieure à 5 ans ne saurait être ouverte sans que le juge, d'une part, constate l'existence d'un avis conforme du médecin inscrit se prononçant sur l'impossibilité manifeste pour l'intéressée de connaître une amélioration de ses facultés personnelles et, d'autre part, motive spécialement sa décision." Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 4 mai 2017.