Réinventer la famille
L'histoire des baby-boomers
En soixante ans, la famille s'est profondément transformée.
MANDAT DE PROTECTION FUTURE
Petite enfance en jeu (La)
dossier
Le Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL) pointe les enjeux de la politique familiale et plus singulièrement de la politique de la petite enfance : accueil et modes de garde, prévention sanitaire et protection de l'enfant, premiers apprentissages mais aussi soutien à la parentalité active sont les éléments clefs d'une politique de la petite enfance de qualité.
Du sort de la délégation-partage de l'autorité parentale après la rupture du couple homosexuel
L'auteur présente les textes applicables en matière de délégation de l'autorité parentale et s'appuie sur la jurisprudence pour son application au couple homosexuel.
Résidence alternée
dossier
Ce dossier rassemble plusieurs contributions de spécialistes.
Classes moyennes et le logement (Les)
"Dans cette note, Julien Damon montre que la politique du logement repose sur des mécanismes sociaux et fiscaux qui défavorisent les classes moyennes alors qu'historiquement cette politique leur était largement destinée.Le résultat est une scission du monde des classes moyennes.
Deux ans après le rapport Stiglitz-Sen-Fitoussi
quelles mesures du bien-être et de la soutenabilité ?
"Cette publication, éditée à l'occasion de la conférence du 12 octobre 2011 fait le point sur ce qui a été accompli.
Placer sous condition de ressources les allocations familiales ?
La question de la mise sous condition de ressources des allocations familiales revient régulièrement dans le débat sur la protection sociale.
Placer sous condition de ressources les allocations familiales ?
La question de la mise sous condition de ressources des allocations familiales revient régulièrement dans le débat sur la protection sociale.
Intérêt supérieur de l'enfant (L')
une définition possible ?
L'intérêt supérieur de l'enfant (article 3 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant), représente le critère par excellence du droit de la famille et le Code civil français s'y réfère largement (adoption, filiation, autorité parentale, divorce ou actes d'état civil), de même que la jurisprudence ; en outre, la loi de protection de l'enfance de 2007 l'insère dans Code de l'action sociale et des familles.L'auteur rappelle les caractéristiques de cette notion, inscrite comme une obligation faite aux Etats, puis en propose des éléments de définition, en s'appuyant sur la jurisprudence, tant française que communautaire.
Statut juridique de l'enfant (Le)
"L'enfant, compte tenu de sa vulnérabilité et des besoins inhérents à son développement, est à la fois sujet et objet de droits qui sont destinés à assurer sa protection et sa prise en charge.