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MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES

Cadre de vie - Logement - Environnement Logement des personnes en difficulté

Adolescents sans logement. Grandir en famille dans une chambre d'hôtel

Rapport d'enquête

A partir d'entretiens menés auprès d'une quarantaine d'adolescents de 11 à 18 ans vivant en hôtel social en région parisienne et à Tours, cette étude vise à explorer les épreuves et les difficultés dans la vie quotidienne qu'implique cette vie, les empreintes que laissent ces épreuves sur la construction identitaire des adolescents et comment ceux-ci arrivent, ou non, à les surmonter à plus long terme.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
OBSERVATOIRE DU SAMUSOCIAL DE PARIS, DEFENSEUR DES DROITS
182 p.
2019
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Nécessaire autorisation du juge pour l'ouverture, la modification ou la clôture des comptes du curatélaire (La)

Dans un avis du 6 décembre 2018, la Cour de cassation, interrogée par le tribunal d'instance de Sens à la demande de l'UDAF de l'Yonne, rappelle : 'l'article 427 du Code civil exige l'autorisation du juge des tutelles pour la modification ou la clôture des comptes ou livrets par la personne protégée assistée de son curateur, ainsi que pour l'ouverture d'un autre compte ou livret auprès d'un établissement habilité à recevoir des fonds du public.' Ce bref article commente cet avis.
ARTICLE
MAUCLAIR, Stéphanie
Revue juridique personnes & familles
pp. 23-24
2019
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Même en curatelle, l'ouverture, la modification et la clôture d'un compte bancaire sont des actes toujours soumis à autorisation du juge des tutelles

'L'article 427 du code civil exige-t-il l'autorisation du juge des tutelles pour l'ouverture, la clôture ou la modification d'un compte bancaire par une personne protégée assistée de son curateur ?' : telle était la question posée à la Cour de cassation par le tribunal d'instance de Sens sollicité par l'UDAF de l'Yonne.
ARTICLE
RAOUL-CORMEIL, Gilles
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 39-41
2019