MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES

Cette étude analyse une dizaine de réalisations d'habitat groupé ou de logement partagé, classées en trois types : celles d'ancrage local lancées en partenariat par des élus locaux, des bailleurs sociaux et des acteurs de la gérontologie, pour proposer aux habitants vieillissants un habitat adapté avec un accompagnement préventif de la perte d'autonomie ; les initiatives de citoyens comme une alternative à l'eHpaD pour des personnes très fragilisées par des pathologies liées au vieillissement ; et enfin les actions portées par des associations à caractère social pour accompagner le vieillissement de personnes fragilisées par une précarité sociale ou économique.

Phénomène aux conséquences multiples encore mal appréhendées, le surpeuplement pèse sur le quotidien de 8,5 % des ménages et tend à s'aggraver, touchant particulièrement les plus pauvres, les familles nombreuses, monoparentales et recomposées et les ménages immigrés.

"Le logement, l'architecture, l'habitat et plus largement l'aménagement urbain peuvent être de précieux outils au service de l'action sociale et de l'insertion.

Dans cette tribune, le directeur de l'UDAF de l'Hérault, Marc Pimpeterre, et le professeur de droit privé Gilles Raoul-Cormeil, s'interrogent sur les moyens alloués et la formation nécessaire à la mission des mandataires afin de mieux assurer l'accompagnement des personnes protégées.

S'appuyant sur une enquête de terrain menée en 2012 et 2013 dans trois commissions municipales, cet article propose une analyse comparée des pratiques de délibération et d'attribution des aides du FSL.

'Mode de solidarité familiale, la cohabitation intergénérationnelle est observée dans tous les milieux, bien que très rarement imposée.

Si les logements vacants se multiplient dans les petites villes, les prix s'envolent dans les grandes agglomérations et l'accession à un logement décent est compromis pour une grande partie de la population, notamment les jeunes et les travailleurs précaires.

"Aucun formalisme particulier n'est exigé concernant l'énoncé des faits qui appellent la protection, si bien que cet énoncé peut figurer dans les documents annexés à la requête que le ministère public fait siens.

"L'assurance-vie, même autorisée par le juge des tutelles, peut donner lieu à réintégration à succession des primes manifestement exagérées ; et l'héritier ne pourra se protéger du passif constitué par la dette de récupération de l'aide sociale en se retranchant derrière les dispositions de l'article 786 du code civil." Telles sont les conclusions de l'arrêt de la Cour de cassation commenté dans cet article.

"Les deux changements étudiés ici sont le passage aux 35 heures suivi du changement de convention collective, tous deux impulsés par l'Etat dans un réseau français d'associations familiales.