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LOGEMENT SOCIAL

Social - Intervention sociale Secteur médico-social

Appel à projet : une procédure qui va dans le mur

Introduite par la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST), la procédure d'appel à projet (AAP) est entrée en vigueur en aout 2010, avec comme objectifs une meilleure efficience pour répondre aux besoins des usagers, une réduction des délais, une amélioration de la visibilité, plus de transparence et d'égalité de traitement.
ARTICLE
VION, Aurélie
EL Travail social actualités (TSA)
pp. 15-22
2018
Cadre de vie - Logement - Environnement Energies

Analyse des difficultés d'accès à l'eau des ménages en impayé et du ressenti de la qualité de prise en charges de ces ménages par les distributeurs d'eau en France

A partir de la plateforme des plaintes pour coupures d'eau et menaces de coupures de la Coordination Eau Ile-de-France et de la Fondation France Liberté sur la période 2014 à mars 2017

"L'analyse des informations recueillies a permis de dégager des enseignements sur les motifs d'impayés des ménages ayant abouti à une coupure ou à une menace de coupure, les profils socio-économiques des ménages et leur composition familiale, la durée de la coupure, les modalités de prise en charge de l'impayé par les distributeurs, le vécu des coupures par les ménages, ainsi que leur ressenti de la prise en charge de leur situation d'impayé.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN SCIENCES ET TECHNOLOGIES POUR L'ENVIRONNEMENT ET L'AGRICULTURE
139 p.
2018
Travail - Emploi Conditions de travail

Loi de ratification

Dossier

Ce dossier présente en détails les différentes mesures validées par la loi du 29 mars 2018 portant ratification des ordonnances réformant le code du travail.
ARTICLE
LOKIEC, Pascal , BERNAUD, Valérie, GAURIAU, Bernard, PETIT, Franck, [et al.]
Droit social
pp. 492-524
2018
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Revenu de base : simulations en vue d'une expérimentation

'13 conseils départementaux (Ardèche, Ariège, Aude, Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Landes, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre et Seine-Saint-Denis) ont lancé un projet d'expérimentation de la mise en place d'un revenu de base ouvert à tout individu au-dessus d'un certain âge, sous condition de ressources.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSTITUT DES POLITIQUES PUBLIQUES
178 p.
2018