LOGEMENT SOCIAL

La Revue RDSS publie les actes du colloque sur "Les dix ans du contentieux indemnitaire DALO.

La Revue Esprit aborde le thème de l'habitat sous l'angle du lien qu'il entretient avec la société.

Alors que la crise sanitaire risque d'accélérer le nombre d'expulsions locatives à partir du 1er juin 2021, date de la fin de la trêve hivernale, le rapport formule 53 propositions visant à réduire les expulsions locatives liées aux loyers impayés.

Le rapport du Conseil national de l'Habitat (CNH) contient 14 propositions en faveur de la mixité sociale et formule des propositions visant à améliorer les dispositions du Code de la construction et de l'habitation relatives à l'attribution des logements locatifs sociaux, en intégrant plusieurs problématiques : la mixité sociale dans les territoires, le renforcement du rôle du bailleur social, la prise en compte de l'objectif de loger les travailleurs dont l'activité est essentielle à la vie de la Nation.

Après fait le constat des inégalités des conditions de logement exacerbées par la crise du coronavirus les auteurs soulignent "l'importance d'accroître dans les zones tendues la capacité d'accueil du parc d'habitat social - plus protecteur juridiquement, financièrement et matériellement".Elles posent aussi la "question d'un contrôle systématique de la qualité des logements mis en location sur le parc privé à chaque renouvellement de bail".

Le nombre de familles monoparentales est en constante augmentation.

'Depuis dix ans, le département du Bas-Rhin propose aux jeunes de 18 à 25 ans un accompagnement social renforcé, centré sur l'accès au logement.

Préserver le socle de financement du logement social par les prêts de la Caisse des dépôts et explorer les moyens de faire face à une éventuelle persistance de taux courts inférieurs au taux du livret A ; encourager le recours partiel par les bailleurs sociaux à des financements à taux fixe auprès de banques traditionnelles ; rétablir l'APL 'accession' et encourager les organismes de logement social à exercer des activités annexes profitables ; mieux compenser aux collectivités territoriales le coût des exonérations de taxe foncière : telles sont les recommandations de ce rapport.

Une première contribution issue du module 'Divorce' de Dalloz pratique[s] présente l'ensemble des règles applicables au logement familial.

La fin de la prise en charge de la Protection de l'Enfance mène de nombreux sortants à des situations très précaires, voire à l'errance.