LOGEMENT SOCIAL

L'auteur examine très en détail les politiques du logement à partir de sa position de défenseur des propriétaires privés.

"Ce document, destiné aux institutionnels et aux professionnels du logement accompagné, du logement social et d'insertion, revient sur le rôle majeur de la résidence sociale dans la ville d'aujourd'hui, et sur la mobilisation nécessaire pour préserver ce logement au modèle économique fragilisé au fil des années et des réformes." L'Unafo a ainsi identifié des chantiers d'action pour lesquels elle avance quelques propositions.

Selon les derniers chiffres, seulement 5 % des personnes menacées d'expulsion ont pu être reconnues au titre du droit au logement opposable et le comité de suivi a enregistré plus de 141 signalements de personnes reconnues au titre du Dalo pour qui la procédure d'expulsion se poursuivait.

Cette seconde partie de l'étude sur les effets des différents modes de conjugalité est consacrée plus particulièrement au logement, à la fiscalité du couple, à la transmission du patrimoine, au droit social (travail et sécurité sociale), et enfin à la nationalité et au droit de séjour des étrangers.

"L'article met l'accent sur deux moments-clés du fonctionnement du système d'attribution des logements sociaux : celui de l'émergence de la demande, puis de son instruction, d'une part ; celui du refus éventuel par l'attributaire du logement ou de l'hébergement proposé, dans le cas favorable où une attribution intervient, d'autre part.

L'accès au logement pour les personnes en situation de handicap psychique demeure difficile par manque de dispositifs, d'offres, de ressources financières, des bailleurs sociaux frileux et de la variabilité des troubles psychiques.

"L'habitat participatif a pris ses lettres de noblesse avec la loi Alur, qui reconnaît ce mode de production comme une troisième voie alternative, entre promotion immobilière et logement social.

Ce numéro spécial présente en détails toutes les dispositions de la loi ALUR, et en particulier celles intéressant le logement social.

"Cet article montre que les objectifs originels des politiques publiques de logement (aider les plus modestes à se loger décemment) sont concurrencés dès le début du XXe siècle par des enjeux natalistes et familialistes.

"Dans le Lot-et-Garonne, l'association Solincité a créé une agence immobilière à vocation sociale fin 2012.