LOGEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES

Un an après la parution des deux rapports qui ont marqué le monde de la protection juridique des majeurs, Gilles Raoul-Cormeil apporte ici une réflexion critique sur les analyses développées dans ces rapports, et sur les réactions qu'ils ont suscité, pour les confronter également à la jurisprudence, afin de discuter utilement leurs recommandations.

Ce bref article rend compte des principales interventions des acteurs de la protection juridique des majeurs, essentiellement des mandataires, lors du colloque du 7 novembre 2017.

"Les inégalités de niveau de vie varient d'un territoire à l'autre.

"La loi du 5 mars 2007 propose l'affirmation de la personne du majeur protégé, notamment en valorisant sa volonté dans le choix d'un type particulier de protection.

En cas de découverts ou d'incidents de paiements, les banques facturent une cascade de frais à des clients, déjà fragilisés.

"La présence d'un administrateur légal n'empêche pas l'ouverture d'une tutelle pour cause grave.

"Depuis le 1er février 2015, une mesure de tutelle ne peut en principe être renouvelée pour une durée supérieure à 10 ans.

En France, diverses prestations sociales visent à soutenir le niveau de vie des plus modestes : revenu de solidarité active (RSA), allocations logement, prestations familiales, prime d'activité.

"Si le financement des acteurs de l'économie sociale et solidaires intéresse depuis quelque temps déjà le public, l'intrigue n'a toutefois pas fini d'évoluer.

"Pour la première fois, la dernière vague de l'enquête "Conditions de vie des étudiants" (CdV) lancée en 2016 par l'Observatoire national de la vie étudiante (OVE) permet de mesurer, à grande échelle, la perception qu'ont les étudiants de l'(in)égalité de traitement dans l'enseignement supérieur et d'éventuelles discriminations à leur encontre grâce à deux questions, inspirées de l'enquête "Trajectoires et origines" menée en 2008-2009 par l'INED.