Violence en 15 questions (La)
dossier
Attentats, harcèlement scolaire, agressions sexuelles...
LOGEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES
Responsabilité de l'Etat pour négligences répétées du gérant de tutelle
Plusieurs fautes imputables au gérant de tutelle ont fait condamner l'Etat, et l'hôpital qui soignait le majeur protégé, sur le fondement de l'article 422 du Code civil (anciennement article 473).
Actes strictement personnels (Les) : véritable raz-de-marée au pays des majeurs protégés !
"Si le mariage d'un majeur en tutelle doit être autorisé par le juge des tutelles, il constitue un acte dont la nature implique un consentement strictement personnel et qui ne peut donner lieu à représentation.
Responsabilité du tuteur à l'égard des tiers : application du droit commun !
"Les tiers sont recevables à rechercher la responsabilité du tuteur sur le fondement de l'article 1382 du code civil."
Seul le majeur en tutelle lui-même peut demander au juge des tutelles l'autorisation de se marier
"Seul le majeur en tutelle, et non pas son tuteur, est recevable à demander au juge des tutelles l'autorisation de se marier.
Service civique auprès des personnes âgées (Le)
L'association "Unis-Cités", à l'origine du service civique, a lancé un programme national dont l'objectif est de lutter contre l'isolement des personnes âgées au moyen de la solidarité intergénérationnelle : "Les Intergénéreux".
Protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans (La)
rapport 2015
Le rapport annuel 2015 de l'Inspection générale de l'action sociale est consacré à la protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans.
Pouvoirs publics et associations
le 2è temps de la Valls
La nouvelle circulaire du Premier ministre, dite "circulaire Valls", régit les relations entre pouvoirs publics et associations dont elle entend consolider le rôle.
Gouvernance entre diversité et normalisation (La)
Cet ouvrage articule les travaux des chercheurs avec les pratiques des acteurs de terrain.
Loi ASV [adaptation de la société au vieillissement]
de nouveaux droits pour les usagers : dossier juridique
Plusieurs dispositions de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement concerne les établissements et services sociaux et médico-sociaux et notamment les droits des usagers.