LOGEMENT DES PERSONNES EN DIFFICULTE

Ce numéro spécial présente de façon détaillée chacune des dispositions de la loi ELAN.

Dans un premier temps, le rapport dresse un état des lieux de la situation des personnes âgées en perte d'autonomie : état de santé, modalités d'accompagnement et systèmes de soins proposés dans leurs différents lieux de vie (domicile, habitat alternatif, établissement).

L'enquête du printemps 2018 auprès des dirigeants associatifs révèle quatre sujets prioritaires : l'accompagnement en matière de financements, l'accompagnement sur les sujets liés au bénévolat, l'accompagnement en matière de communication et l'accompagnement des projets.

'Toute personne qui crée une oeuvre originale est investie de droits d'auteur par le droit de la propriété intellectuelle, peu importe qu'il s'agisse d'une personne protégée, l'exigence du discernement n'étant pas requise.

L'indemnisation du congé parental ne couvrant plus désormais l'intégralité de la période allant de la naissance jusqu'à la scolarisation de l'enfant, cette étude révèle que la réforme a eu pour conséquence de réduire la probabilité de recourir au congé parental à temps plein d'environ 9 points de pourcentage.

Ce rapport du Sénat résulte des faits de violence graves qui se sont produits à Créteil au mois d'octobre 2018 et des nombreux témoignages de professeurs sur les réseaux sociaux de la réalité de leur quotidien qui en ont découlé.

"Cet ouvrage documente l'ampleur des différences de philanthropie des contribuables les plus riches dans divers pays développés.

"Les ordonnances rendues par les juges aux affaires familiales statuant comme juges des tutelles sont susceptibles d'un recours devant une cour d'appel, conformément au droit commun, dès lors qu'il s'agit de contester une décision juridictionnelle.

Après plusieurs recours devant les juridictions françaises, un requérant de 72 ans sous curatelle renforcée a saisi la Cour européenne des droits de l'homme afin qu'elle statue sur la restriction disproportionnée à la liberté de se marier de l'article 460 du code Civil qui exige une autorisation du curateur.

Ce numéro est consacré aux Universités Populaires de Parents.