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LOGEMENT DES PERSONNES EN DIFFICULTE

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Cour de cassation tire toutes les conséquences de la nécessaire représentation en justice d'un majeur sous tutelle par son tuteur (La)

"La personne en tutelle est représentée en justice par son tuteur et la juridiction saisie doit tirer les conséquences en cas de placement sous tutelle en cours d'instance." Analyse d'un arrêt de la Cour de cassation du 15 janvier 2016.
ARTICLE
VERHEYDE, Thierry
AJ Famille - Actualité juridique famille
p. 165
2016
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement : études générales

Habitat participatif (L') : vers la démocratisation de la production du logement ?

"Au départ porté par des ménages pionniers, dotés de ressources multiples, l'habitat participatif s'est progressivement ouvert à d'autres publics, mais aussi et surtout aux professionnels de la production du logement érigés au rang de partenaires, ouvrant la voie, en théorie du moins, à une démocratisation de la production du logement.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DEVAUX, Camille
Lien social et Politiques
20 p.
2015