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JUSTICE DES MINEURS

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Attention à la récupération d'aide sociale en matière successorale...

"L'assurance-vie, même autorisée par le juge des tutelles, peut donner lieu à réintégration à succession des primes manifestement exagérées ; et l'héritier ne pourra se protéger du passif constitué par la dette de récupération de l'aide sociale en se retranchant derrière les dispositions de l'article 786 du code civil." Telles sont les conclusions de l'arrêt de la Cour de cassation commenté dans cet article.
ARTICLE
CASEY, Jérôme
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 243-245
2018
Travail - Emploi Conditions de travail

A quels moments les inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes se forment-elles ? : les évolutions professionnelles au fil des naissances

"La littérature économique et sociologique attribue à la parentalité un rôle important dans la formation et la persistance des inégalités professionnelles entre les femmes et le hommes.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DIRECTION DE L'ANIMATION, DE LA RECHERCHE, DES ETUDES ET DES STATISTIQUES
Document d'études Dares
61 p.
2018
Education - Enseignement Réussite et Echec scolaire

Décrochage scolaire (Le) : un phénomène complexe et multifactoriel

Face à l'ampleur prise par le phénomène du décrochage scolaire, "POUR LA SOLIDARITE - PLS", European think & do tank belge, a consacré une étude à ce sujet.L'étude présente une définition complexe du décrochage scolaire, examinant les facteurs de risque et le phénomène d'intériorisation puis aborde l'accrochage et le raccrochage scolaire, avec une présentation des mesures mises en place en Fédération Wallonie-Bruxelles, en France et au Québec pour remédier au décrochage scolaire, ainsi que quelques bonnes pratiques européennes.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
POUR LA SOLIDARITE
45 p.
2018