INFORMATION DU CONSOMMATEUR

Dans son avis, le Cese formule quinze recommandations visant à assurer un "accueil inconditionnel" des enfants de 0 à 3 ans "sur l'ensemble du territoire" : élargir le rôle des relais petite enfance, consolider l'offre d'accueil collectif, revoir le mode de calcul du complément de libre choix du mode de garde, "attribuer la compétence de l'accueil du jeune enfant aux communes et aux intercommunalités".

L'article fait le point sur les congés parentaux.

Si le droit garantit à chacun le respect de sa vie privée, il ne s'agit cependant pas d'un droit absolu.

Cette étude propose un état des lieux analytique du mal logement en Outre-mer en tenant compte de la diversité des contextes institutionnels et territoriaux.

Cette enquête, menée par une journaliste et mère d'un collégien autiste, s'est intéressée à l'intégration des enfants handicapés à l'école.

La Revue RDSS publie les actes du colloque sur "Les dix ans du contentieux indemnitaire DALO.

Au sommaire :- Protection contre les discriminations- Protection de la salariée enceinte- Congés de maternité et d'adoption- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant- Protection contre le licenciement- Assurance maternité et paternité

Ce dossier composé de plusieurs contributions tente d'identifier ce que recouvre le parcours du patient, expose comment se traduisent certains parcours spécifiques (parcours complexe, parcours en psychiatrie et santé mentale...) et recherche si et selon quelles modalités un "financement au parcours" pourrait refonder la prise en charge des usagers, étudier l'impact du parcours sur les droits du patient, ou encore examiner les transformations de la relation médicale dont il peut être porteur.

Le Comité consultatif national d'éthique adresse des recommandations aux professionnels pour qu'ils recueillent en toute circonstance l'assentiment des personnes accompagnées qu'elles soient sous tutelle ou mineures.

Cet article s'intéresse au droit à la vie privée et intime des personnes accompagnées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).