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Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Conditions d'attribution des agréments des assistants maternels

S'appuyant sur les résultats de deux enquêtes qualitatives réalisées auprès des conseils généraux en 2009, cette étude dresse un état des conditions d'agrément des assistants maternels par les conseils généraux."Les conseils généraux délivrent les agréments pour l'exercice du métier d'assistant maternel.
NUMERO THEMATIQUE
PILLAYRE, Héloïse, ROBERT-BOBEE, Isabelle
Etudes et résultats
8 p.
2010
Social - Intervention sociale Exclusion, Pauvreté

Bilan de 10 [dix] ans d'observation de la pauvreté et de l'exclusion sociale à l'heure de la crise

rapport 2009-2010

L'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale place son sixième rapport sous l'angle et de la crise et de l'Europe.Ce sixième rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale porte un regard comparatif sur les évolutions en Europe et dresse un bilan de l'observation de ces phénomènes en France.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PAUVRETE ET DE L'EXCLUSION SOCIALE
168 p.
2010
Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Réforme des tutelles (La)

suite et... fin ?

Analyse des dispositions du décret du 23 décembre 2009 qui règle les nouvelles modalités de l'appel dirigé contre les décisions du juge des tutelles et modifie diverses dispositions : rédaction du mandat de protection future sous seing privé, transfert des tutelles des mineurs vers le juge aux affaires familiales.
ARTICLE
PECAUT-RIVOLIER, Laurence
Actualité juridique famille
pp. 72-76
2010