Quelles sont les interactions entre le type d'habitat que l'on occupe et le type de relations que l'on entretient avec ses proches et son environnement social ?
Evaluation de la satisfaction des usagers : rapport de recherche
Cette étude a été réalisée à la demande de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et du Conseil National pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) et portait sur un échantillon précis d'enfants et de parents de naissance qui ont pu se rencontrer grâce à ce dernier.
Si, lors de leur apparition, les espaces de rencontre oscillaient entre le travail sur la relation parentale à travers la relation de couple, et l'organisation des relations séparées de l'enfant avec chacun de ses parents, aujourd'hui cette opposition s'est estompée.
Après avoir présenté les politiques publiques périnatales, les principaux arguments encadrant les politiques territoriales et les pratiques recommandées aux professionnels de santé, cet article propose une typologie des parcours de grossesse réalisés par des femmes situées dans des territoires similaires en matière d'offre de soins.
Présentation et commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 2015.'Le juge qui décide l'exercice d'un droit de visite dans un espace rencontre doit non seulement déterminer la périodicité et la durée des rencontres, mais également fixer la durée de la mesure.'
"Limites à la durée des mesures de curatelle et de tutelle, procédure de représentation judiciaire ouverte aux parents d'une personne vulnérable : la nouvelle loi de simplification du droit apporte au droit des majeurs protégées des modifications substantielles et conformes aux principes directeurs de nécessité et de subsidiarité." Pour Gilles Raoul-Cormeil, ce texte n'est pourtant pas pleinement satisfaisant, notamment en ce qui concerne la nouvelle habilitation judiciaire des membres de l'entourage familial.
La proposition de loi relative à la protection de l'enfant, déposée au Sénat en septembre 2014, vise à compléter la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.
Un projet d'habitat participatif a l'ambition de répondre aux besoins de ses futurs habitants qui sont associés à la conception de leur logement ainsi que de leur permettre d'accéder à la propriété en réduisant les coûts.