HABITATION A LOYER MODERE

Le constat n'est pas contesté : les structures d'accueil de la petite enfance ne sont pas suffisantes pour répondre aux besoins des familles.

La convention d'objectifs de la caisse nationale des allocations familiales pour 2005-2008 fixe la prospective comme un des axes de l'action de la caisse.

Ce dossier brosse un rapide tableau de la situation des familles monoparentales et de la spécificité de leurs besoins.

L'observatoire national de l'action sociale décentralisée constate dans son rapport annuel l'augmentation permanente de l'enfance en danger.L'enquête nationale 2007 outre l'analyse des données de signalement et des réponses des départements pour faire face aux situations, fournit des indications sur la mise en place des cellules uniques de signalement et des observatoires départementaux de protection de l'enfance.

Cette deuxième partie du dossier porte sur la réorganisation du secteur (respect des droits des personnes protégées par le mandataire, sanctions pénales, responsabilité civile des différents organes de protection) et son financement (mesure d'accompagnement personnalisé, mesures conventionnelles ou judiciaires confiées à des non-professionnels, mesures confiées à un mandataire judiciaire).

Cette publication est une contribution importante aux travaux récents du Conseil de l'Europe dans le domaine de la parentalité positive.

"La loi du 5 mars 2007 met en place une profession unifiée de "mandataire judiciaire à la protection des majeurs" et rationalise le financement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables".

Les conséquences de l'allongement de la durée de la vie constitue un défi majeur tant en terme de solidarité inter-générationnelle qu'en terme d'organisation médicale, sociale et familiale."Dans son avis, le Conseil économique et social formule un certain nombre de propositions relatives à la prévention de la dépendance, à la recherche sur les maladies neuro-végétatives, aux conditions d'hospitalisation des personnes âgées, à leur maintien à domicile et à la prise en charge de la dépendance."

La Cour des Comptes dans son rapport 2007 sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale dresse un bilan sévère de la situation financière des différentes branches de la Sécurité sociale.Elle examine d'une manière détaillée les dépenses de chaque branche, en particulier de celle de la famille et de la politique globale des aides aux familles en s'interrogeant sur "le bon usage des deniers publics et sur la cohérence de leur utilisation".Elle dresse également un premier bilan critique de la réforme de l'assurance maladie.La Cour des Comptes formule plusieurs pistes de réformes pour réduire les dépenses publiques.En ce qui concerne la branche famille la Cour critique le système des aides aux familles (faible compensation du coût du premier enfant par exemple).

Annexes : Il s'agit entre autres des comptes-rendus des travaux du groupe de travail, des contributions écrites, des supports écrits des auditions...