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HABITATION A LOYER MODERE

Politique familiale - Branche famille Politique publique

Conférence de la famille 2003

rapport du groupe de travail "familles et entreprises"

Parmi les trois groupes préparatoires à la Conférence de la famille 2003, un groupe a travaillé spécifiquement sur la place des entreprises comme "partenaires" de la politique familiale.Il s'agit donc de proposer des pistes d'intervention pour faciliter la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle et de favoriser les actions "familiales" des entreprises.Parmi les propositions du groupe figurent le "crédit d'impôt familles" ou le "chèque famille" le soutien aux créations de crèches inter-entreprises et le soutien aux actions innovantes des entreprises en matière de soutien à la parentalité.
OUVRAGE
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES, MINISTERE DE LA FAMILLE
160 p.
2003
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Accueil de l'enfant et de l'adolescent protégé (L')

Cinq guides ont été élaborés et mis à disposition par le ministère de la santé et des solidarités pour présenter les dispositions de la réforme introduite en 2007.Ce quatrième porte plus spécialement sur les dispositifs d'accueil de l'enfant ou de l'adolescent pour lesquels une mesure de protection administrative ou judiciaire a été prononcée.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
39 p.
2007
Economie - Consommation Fiscalité

Précis de droit fiscal de la famille

Au sommaire : le "bouclier fiscal", l'imposition des revenus familiaux, les prélèvements sociaux (CSG, CRDS), les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (couples mariés-non mariés), les aspects fiscaux des modalités d'organisation de la propriété, l'imposition du patrimoine familial et ceux de sa transmission, le contrôle fiscal et le contentieux.
OUVRAGE
DOUET, Frédéric
731 p.
2007
Protection sociale - Santé - Bioéthique Droits et informations des malades

Hospitalisation à domicile, une alternative économique pour les soins de suite et de réadaptation (L')

Cette étude compare les coûts des soins dispensés dans des structures hospitalières spécialisées en soins de suite et de réadaptation (SSR), et ceux qui se développent en hospitalisation à domicile(HAD).
OUVRAGE
INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE (Irdes)
Questions d'économie de la santé
8 p.
2007