habitation a loyer modere

Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement français en mars 1990 pour faire le point de la politique familiale française (10 ans après un premier rapport déjà consacré à cette question).La première partie brosse un tableau des évolutions historiques et sociologiques des structures familiales et des politiques familiales conduites en France et en Europe.

NUMERO THEMATIQUE

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

Avis et rapports du Conseil Economique et Social

162 p.

1991

"Quelle influence le droit au logement et les dispositions impératives relatives au logement, en particulier les baux d'habitation, ont-ils sur la notion même de "famille" ?

OUVRAGE

354 p.

2005

Quelles sont les stratégies des entreprises à l'égard des salariés âgés ?

OUVRAGE

JOEL, Marie-Eve, WITTWER, Jérôme

379 p.

2005

Chargée par le Gouvernement de formuler des propositions pour refonder la politique familiale, Dominique Gillot s'est appuyée sur 3 rapports techniques également commandités par le gouvernement et sur une large audition des différents acteurs sociaux, notamment les associations familiales, et de spécialistes.

OUVRAGE

GILLOT, Dominique

80 p.

1998

Rapport du Comité de pilotage de la Conférence de la famille élaboré à partir des travaux des cinq ateliers mis en place à la suite de la conférence plénière.Dans l'introduction, les rapporteurs font un bref rappel des différents courants doctrinaires qui sous-tendent le concept de politique familiale.

OUVRAGE

COMITE DE PILOTAGE DE LA CONFERENCE DE LA FAMILLE

62 p.

1996

Suite aux effets perturbateurs des changements familiaux et des restructurations récentes qui ont marqué le monde du travail, les Etats de la plupart des pays occidentaux remettent en question leur politique familiale.

OUVRAGE

323 p. ; 22 cm.

1998

A l'issue d'une mission auprès de trois URAF (Centre, Languedoc-Roussillon, Pays de Loire) et de six UDAF (Bas-Rhin, Cantal, Hérault, Loir-et-Cher, Seine-Saint-Denis, Vendée), les inspecteurs de l'IGAS ont formulé un certain nombre de recommandations.

OUVRAGE

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES

69 p.

2004

L'évolution des prestations familiales a été marquée par la création, à partir des années 1970, d'un certain nombre de prestations spécifiques destinées à prendre en compte les problèmes particuliers rencontrés par les familles.

OUVRAGE

CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES

79 p. ; tabl.

1976

- Rappel historique sur la genèse et l'évolution des prestations familiales depuis leur création,- Etat des lieux de la situation des prestations dans les années 1970,Et propositions pour une réforme des prestations : orientations du VIIè plan et positions des partenaires sociaux.

OUVRAGE

CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES

118 + 11 p. : tabl., graph. + annexes

1977

Mission Gisserot : mission confiée par le Gouvernement à Mme Gisserot dans le cadre de la Conférence de la famille (1996) et qui a mis en place plusieurs groupe de réflexion.

OUVRAGE

MISSION GISSEROT

55 p. + annexes

1996

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HABITATION A LOYER MODERE

Politique familiale française (La)

Rapport présenté au nom du CES par Hubert Brin

Logement et famille

des droits en question

Economie du vieillissement

Tome 1 : l'âge et emploi

Pour une politique de la famille rénovée

rapport

Pour une politique globale de la famille

rapport

Quelle politique familiale à l'aube de l'an 2000 ?

Contrôle de six UDAF [Union départementale des associations familiales] et de trois URAF [Union régionale des associations familiales]

Rapport de synthèse

Propositions de réforme des prestations familiales

Evolution des prestations familiales depuis 1970 (L')

"Compensation des charges familiales" : Atelier 2 présidé par M. Lagrave

Tome 1 : Sous-groupe "Moyens" - Sélection de documents de travail