L'objet de ce dossier est de poser le nouveau décor institué par le décret du 20 mai 2009 sur les modalités de l'audition de l'enfant (application de la loi du 4 mars 2007 sur la protection de l'enfance).
Actes du colloque organisé par le Centre Pierre KAYSER (Aix-en-Provence le 21 décembre 2007)
De nombreux juristes se sont réunis pour examiner l'état du droit communautaire et son évolution au regard des grands thèmes du droit de la famille : lois relatives au contrôle des mariages, droit de l'étranger à la vie familiale, adoption internationale, divorce, déplacement illicite d'enfants, et enfin, règlement Bruxelles II bis et conflit de juridictions.
rapport d'infomation de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prestation d'accueil du jeune enfant
En introduction de son rapport, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale souligne que la prestation d'accueil du jeune enfant créée en 2004 s'inscrit dans une démarche de politique familiale dynamique et qu'elle concourt au dynamisme de la natalité.La mission dresse un bilan complet de cette prestation tant sur le plan économique que sur le plan de son impact global.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires sociales
mettre enfin un terme à l'inacceptable : [rapport]
Chargée d'évaluer le dispositif de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, la mission d'information de l'Assemblée nationale dresse un état des lieux très complet des différentes formes de cette violence et des différents lieux où elle s'exerce sphère privée et domestique, travail ou espace public.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
Colloque International "État et régulation sociale comment penser la cohérence de l'intervention publique ?"Bien des indices convergent pour penser que nous allons dans le sens d'une néo-familialisation de l'action publique, au coeur de l'État social, peut-être même pour sa survie.
Professionnels de la petite enfance, psychologues, psychiatres, pédiatres, assistantes sociales, parents et juges font le point sur la résidence alternée à partir des réactions des enfants, et en particulier des tout-petits.