Ce numéro vise à éclairer les effets de la pauvreté sur l'entrée en protection de l'enfance comme sur le parcours des enfants faisant l'objet d'une mesure de protection.
Face au vieillissement de la population, aux désagrégations et recompositions familiales, au handicap ou à la dépendance, le Congrès des Notaire de France propose de créer un outil de solidarité familiale dénommé " Le fonds familial ".
ARTICLE
COURCHELLE, Emmanuelle, MAURIN, Agnès, MORATI, Vincent
Ce dossier fait le point sur les procédures familiales :- Présence du greffier en assistance éducative- Droit à la preuve en matière de violences intrafamiliales- Réforme du divorce- Formule exécutoire apposée par le greffe- Dispositif des conclusions en matière familiale- Protocole visant à favoriser les bonnes pratiques au sein du pôle famille et de l'état des personnes.
Cet article revient sur les conditions du retrait de l'autorité parentale et sur les mesures d'assistance éducative qui peuvent aider ou remplacer, au moins en partie, les parents.
Dans le cadre de violences intra-familiales à l'égard des enfants, le législateur a prévu un certain nombre de mesures afin de protéger ces derniers, notamment des limitations aux droits que les parents peuvent exercer sur leurs enfants, comme le retrait de l'autorité parentale.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
PREMIER MINISTRE, MINISTERE DE LA JUSTICE, ASSEMBLEE NATIONALE. Délégation aux droits des enfants