Application de la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
Rapport d'information
Rapport d'information sur l'application de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005.
GESTION DE L'EAU
Vieillissement en Europe (Le)
aspects biologiques, économiques et sociaux
Analyse des conséquences du vieillissement de la population dans les pays européens.
Contrat de responsabilité parentale (Le)
Dispositif instauré après les émeutes qui ont eu lieu dans les banlieues en 2005, le contrat de responsabilité parentale, très critiqué par les associations, a pour objectif de répondre aux problèmes d'absentéisme scolaire et de carence parentale.
Secret professionnel et partage des informations
Secret professionnel et partage des informations sont-ils compatibles ?
Financement de la sécurité sociale pour 2008
famille
Rapport de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale consacré à la "branche famille".La première partie dresse le bilan des comptes de la branche.
Jeunes (Les)
Questions de société, questions de politique
Deux angles d'approche pour cette étude consacrée au rôle social de la jeunesse l'un sociologique l'autre politique.
Usager au centre du travail social (L') : rapport au ministre chargé des affaires sociales
De l'énoncé des droits de la personne à l'exercice de la citoyenneté. Conditions d'émergence de pratiques professionnelles novatrices
La loi du 2 janvier 2002 positionne l'usager au coeur de l'action sociale.
Pouvoir d'achat des familles (Le)
Par leur expérience du terrain, l'UNAF et les UDAF proposent ici leur approche et leur analyse de la situation économique des familles, contribuant ainsi à alimenter le débat sur le pouvoir d'achat qui agite la société aujourd'hui.
Réforme de la protection de l'enfance
Du droit aux pratiques : ouvrage collectif
Présentation détaillée des dispositions introduites par la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance.
Pacte civil de solidarité (Le)
une forme d'union qui se banalise
"Le nombre de pactes civils de solidarité a plus que triplé entre 2000 et 2006, pour s'établir à 77 000 Pacs conclus en 2006.