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GENS DU VOYAGE

Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Fin de vie : faire évoluer la loi ?

Avis

Dans son avis sur l'évolution du cadre d'accompagnement de la fin de vie en France, le CESE formule 13 préconisations créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dont l'objectif est de permettre un libre choix du chemin de l'accompagnement de la fin de vie.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
61 p.
2023
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Décisions de santé des majeurs protégés (Les) : Pour un dialogue entre protecteurs et professionnels de santé

Cet ouvrage reprend dans une première partie les principes fondamentaux des mesures de protection avant d'aborder la spécificité des décisions de santé des majeurs protégés .L'articulation des dispositions de la protection des majeurs et celles du droit de la santé a fait l'objet d'interventions successives ces dernières années, sans grand succès.
OUVRAGE
GATTI, Laurence
255 p.
2022
Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Vers un service public d'accueil de la petite enfance

Dans son avis, le Cese formule quinze recommandations visant à assurer un "accueil inconditionnel" des enfants de 0 à 3 ans "sur l'ensemble du territoire" : élargir le rôle des relais petite enfance, consolider l'offre d'accueil collectif, revoir le mode de calcul du complément de libre choix du mode de garde, "attribuer la compétence de l'accueil du jeune enfant aux communes et aux intercommunalités".
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
78 p.
2022