Assistance éducative (1re partie)
Dans la procédure d'assistance éducative, le juge des enfants prend des mesures adaptées et proportionnées pour rechercher un équilibre entre les droits des parents et l'intérêt de l'enfant.
GENS DU VOYAGE
Devenir des quartiers "Habitat et Vie Sociale" (Le)
Diversité des trajectoires de 1977 à nos jours
Lancée en 1977, la procédure Habitat et Vie Sociale est une réponse à la dégradation physique des quartiers d'habitat social, à leur paupérisation et aux difficultés d'intégration de ces quartiers à leur environnement.
Droit de la santé 2024/2025
Prise en charge de patients et réparation des dommages liés aux soins
Loi n°2024-317 du 08 avril 2024 portant mesures "pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie" (La)
La loi du 8 avril 2024 met en place un service public départemental de l'autonomie aux contours difficiles à cerner.
Loi Solidarité et renouvellement urbain, vingt ans après : retour sur son origine, son article 55, sa portée et son actualité (La)
La loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) a été adoptée le 13 décembre 2000.
Logement d'abord : de la parole aux actes ?
Outil mis au service de la politique du Logement d'abord, le service public de la rue au logement a été lancé en 2021 pour concourir à la réduction significative du nombre de personnes sans abri.
Modalités du congé d'adoption
L'arrivée dans un foyer d'enfants adoptés est un évènement heureux qui pose cependant de nombreux problèmes pratiques justifiant le congé d'adoption.
Droit des proches des personnes hospitalisées ou malades (Le)
Les services hospitaliers ont besoin de savoir qui sont les proches des malades, personnes avec lesquelles ils peuvent être en contact, qui peuvent soutenir le patient pour qu'il ne soit pas isolé.
Encore un effort pour doter la France d'une véritable "class action" efficace.
En France et en Europe, le mécanisme de la class action est défié et son efficacité cantonnée.