"Le maintien de liens entre l'enfant et le parent social doit être commandé par l'intérêt de l'enfant sans que les liens conflictuels entre les anciennes compagnes puissent être pris en compte."Commentaire de l'arrêt n° 15/00916 de la cour d'appel de Besançon daté du 1er septembre 2016.
En 2007, l'articulation entre protection judiciaire de la jeunesse et protection de l'enfance s'est modifiée au profit d'une déjudiciarisation de la protection de l'enfance, de la prévention et d'une démarche contractuelle impliquant davantage les "usagers.
L'auteur estime que la condamnation sans nuance de la maternité pour autrui apparaît comme anachronique eu égard aux évolutions scientifiques permettant de repousser les limites du possible de la procréation.
L'arrivée d'un enfant implique un changement de logement pour la moitié des ménages, selon l'enquête Logement de l'Insee ; cette mobilité "ascendante" s'inscrit dans une logique d'amélioration de leurs conditions de logement, et souvent d'accession au statut de propriétaire.
L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du contrat, du régime général et de la preuve des obligations a des applications indirectes sur certaines dispositions du droit des personnes et de la famille.
L'augmentation des besoins sociaux liés notamment au vieillissement mais aussi à l'exclusion pose la question de leur financement et de leur prise en charge.
Ce court article propose un tour d'horizon des principales mutations de la famille et de leurs effets dont notamment la place de l'enfant qui désormais fonde la famille.Il s'inscrit dans le cadre d'une analyse des métamorphoses de la société française.
La famille du XXIè siècle n'a plus grand chose à voir avec le modèle qui a prévalu pendant des siècles constatent en introduction les rédacteurs de ce dossier.
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Journal des Professionnels de la Petite Enfance (Le)