Depuis le 1er avril 2018, le directeur de l'organisme débiteur des prestations familiales (CAF ou MSA) peut délivrer des titres exécutoires aux accords amiables des parents qui fixent la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants.
Ce rapport, rédigé en collaboration avec la Fédération hospitalière de France, le Défenseur des droits, l'UNAF et l'association Sparadrap, propose des pistes pour améliorer la prise en charge des très jeunes patients à l'hôpital.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE, DEFENSEUR DES DROITS, UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, SPARADRAP
Cet article revient sur les modifications législatives et réglementaires, apportées par ce nouveau texte, en matière d'habilitation familiale, de prononcé d'une mesure de protection, de gestion des biens de la personne protégée et d'exercice de ses droits personnels.
Garantir l'égal accès aux soins pour tous, c'est permettre aux habitants d'un territoire, quel qu'il soit, de bénéficier de services pertinents et de qualité.
'L'arrivée d'un enfant se traduit par des pertes de revenu salarial pour les mères par rapport à la situation contrefactuelle dans laquelle elles n'auraient pas eu d'enfant, mais pas pour les pères.
Cette recherche souhaite contribuer à une meilleure connaissance des jeunes et des inégalités existant au sein de cette génération encore souvent homogénéisée, malgré le diagnostic de fragmentation de la jeunesse française partagé par les sociologues.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DE L'EDUCATION POPULAIRE