Confrontées à un nouveau contexte économique et social, les associations du secteur social, médicosocial et sanitaire connaissent, comme les autres, de grands bouleversements.
Ce dossier fait le point sur les mesures de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé concernant les nouveaux mécanismes de coordination de soins.
Cour de cassation, 1ère civ., 13 juillet 2017, n° 16-24.084
L'auteur souligne la "maladresse avec laquelle le droit français a appréhendé les familles fondées par un couple de même sexe" en analysant le cas de la demande de la compagne de la mère d'une enfant née d'un don de sperme dans le cadre de leur projet parental commun.
Dix après son entrée en vigueur, trois notaires dressent le bilan du mandat de protection future, instrument juridique prometteur, mais qui montre certaines lacunes, soulignées dans cet article.
Ce guide se veut un outil méthodologique destiné à favoriser la réflexion éthique des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, ainsi que la mise en place d'une démarche éthique au sein des services.
"Adaptation mécanique de statuts existants ou totale création, la rédaction des dispositions statutaires d'une association nécessite dans tous les cas une réflexion approfondie.
Ce numéro retrace l'histoire du CNAFAL, depuis la naissance des premières associations familiales laïques en Dordogne, jusqu'aux dernières actions du Conseil, en passant par son insertion dans le mouvement familial et les péripéties traversées.
NUMERO THEMATIQUE
CONSEIL NATIONAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES LAIQUES