Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Statut légal de la gestation pour autrui en Europe (Le)

Approche de droit comparé entre les droits britanniques, français, italiens et espagnols.

Cet article explore les différentes approches juridiques anglaises, françaises, italiennes et espagnoles du lien de filiation lorsqu'un enfant naît par GPA dans ces pays ou en dehors.
ARTICLE
WILLIAMS, Sarah, ESKENAZI, Delphine, VALENTIN, Maria
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 329-335
2022
Social - Intervention sociale Secteur médico-social

Loi du 2 janvier 2002 (La) : vingt ans après

Ce numéro dresse un bilan de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale dont les objectifs étaient de redéfinir les missions et de clarifier certains notions, de réaménager les procédures organisant le secteur en matière de planification, d'évaluation, de coordination, mais également de renforcer les droits des usagers.
NUMERO THEMATIQUE
Revue de droit sanitaire et social
71 p.
2022