La Haute de santé (HAS) formule des recommandations pour améliorer les pratiques de représentation et de participation des usagers et des personnes accompagnées au sein notamment des conseils de la vie sociale (CVS).
Approche de droit comparé entre les droits britanniques, français, italiens et espagnols.
Cet article explore les différentes approches juridiques anglaises, françaises, italiennes et espagnoles du lien de filiation lorsqu'un enfant naît par GPA dans ces pays ou en dehors.
ARTICLE
WILLIAMS, Sarah, ESKENAZI, Delphine, VALENTIN, Maria
Les différentes contributions à ce numéro témoignent de l'adaptation et de la mobilisation des professionnels du secteur social et médico-social pour faire face à la pandémie liée au Covid.
Ce numéro dresse un bilan de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale dont les objectifs étaient de redéfinir les missions et de clarifier certains notions, de réaménager les procédures organisant le secteur en matière de planification, d'évaluation, de coordination, mais également de renforcer les droits des usagers.
Instauré par la loi du 5 mars 2007, le droit au logement opposable (Dalo) constitue pour les requérants un recours ultime face à des difficultés graves de logement.
Mayotte, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie
Au-delà leur diversité, les territoires ultramarins ont en commun l'ampleur et la spécificité des situations de mal-logement qui s'y expriment et de se heurter aux limites des politiques publiques qui y sont déployées.
Cet article revient sur les attributions légales et facultatives du centre communal d'action sociale (CCAS), interlocuteur privilégié des personnes rencontrant des difficultés.