ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES

Dans la politique d'hébergement d'urgence, des solutions d'habitats intercalaires sont expérimentées.

Dans le cadre du plan Logement d'abord, le gouvernement a développé le dispositif des pensions de famille.

Les différentes contributions à ce numéro témoignent de l'adaptation et de la mobilisation des professionnels du secteur social et médico-social pour faire face à la pandémie liée au Covid.

Ce numéro dresse un bilan de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale dont les objectifs étaient de redéfinir les missions et de clarifier certains notions, de réaménager les procédures organisant le secteur en matière de planification, d'évaluation, de coordination, mais également de renforcer les droits des usagers.

Instauré par la loi du 5 mars 2007, le droit au logement opposable (Dalo) constitue pour les requérants un recours ultime face à des difficultés graves de logement.

Au-delà leur diversité, les territoires ultramarins ont en commun l'ampleur et la spécificité des situations de mal-logement qui s'y expriment et de se heurter aux limites des politiques publiques qui y sont déployées.

Cet article revient sur les attributions légales et facultatives du centre communal d'action sociale (CCAS), interlocuteur privilégié des personnes rencontrant des difficultés.

Ce dossier analyse certaines articles de la loi du 02 août 2021 relative à la bioéthique.

Si le droit garantit à chacun le respect de sa vie privée, il ne s'agit cependant pas d'un droit absolu.

Cette étude propose un état des lieux analytique du mal logement en Outre-mer en tenant compte de la diversité des contextes institutionnels et territoriaux.