Annoncée depuis 2019, la nouvelle procédure d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est entrée officiellement en vigueur en avril 2022.
Depuis le 30 septembre 2020, l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) vise à compenser la perte de salaire du bénéficiaire d'un congé proche aidant.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE, DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE, CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
Les jeunes font face à de nombreuses difficultés d'accès au logement, en raison notamment du coût et de la configuration des logements disponibles dans le parc social ou privé.
Ce cahier juridique des ASH donne la définition de la parentalité et des fonctions parentales, présente les différents acteurs publics et les services dédiés aux familles, le cadre juridique et le champ de leur intervention.
Le Conseil de la vie sociale a été réformé en début d'année 2022 dans l'objectif que les personnes accompagnées et leurs familles soient représentées et associées dans la vie des établissements sociaux et médico-sociaux.
La Haute de santé (HAS) formule des recommandations pour améliorer les pratiques de représentation et de participation des usagers et des personnes accompagnées au sein notamment des conseils de la vie sociale (CVS).
Approche de droit comparé entre les droits britanniques, français, italiens et espagnols.
Cet article explore les différentes approches juridiques anglaises, françaises, italiennes et espagnoles du lien de filiation lorsqu'un enfant naît par GPA dans ces pays ou en dehors.
ARTICLE
WILLIAMS, Sarah, ESKENAZI, Delphine, VALENTIN, Maria