ENFANT MALADE

La proposition de loi déposée au Sénat en septembre 2014 et débattue au Parlement français marque une nouvelle étape dans l'arsenal législatif de la protection de l'enfance.

Créés dans les années 80 pour pallier les difficultés rencontrées par les parents séparés pour exercer leur droit de visite, les espaces de rencontre se sont développés pour répondre à une fonction plus large de maintien du lien entre l'enfant et un parent.

Anne-Claire Régnier retrace l'histoire de la conception du barème officiel, institué en 2010, qui sert à fixer la pension alimentaire pour l'entretien de l'enfant des parents séparés.

Chargé par le gouvernement de l'élaboration d'une Stratégie nationale pour l'enfance et l'adolescence, France-Stratégie livre dans ce rapport les fruits de sa réflexion et formule une série de propositions pour ce faire.

"Un enfant de moins de 20 ans a coûté à la société française environ 480 milliards d'euros en 2012, soit de l'ordre de 30 000 euros par an et par enfant.

En septembre 2015, les "Unités localisées pour l'inclusion scolaire" (Ulis), dispositifs de scolarisation des établissements scolaires destinés aux élèves en situation de handicap, remplacent les Clis (classes pour l'inclusion scolaire) et sont déclinées en différentes catégories selon la nature du handicap des élèves.Les ASH présentent leur organisation et règles de fonctionnement.

"Vulnérabilité et fragilité constituent des états peu compatibles avec la notion juridique de consentement basée sur le principe d'autonomie de la volonté.

"La première section du rapport présente les différentes méthodes et études existantes permettant d'évaluer le coût de l'enfant et en discute les apports et les limites.

L'Ecole des Parents de l'Hérault a organisé un colloque en mars 2015 sur la place des enfants dans les situations de séparations conjugales conflictuelles.

La notion d'intérêt de l'enfant est source de difficultés.