Famille pour tous ?
dossier
L'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe en France a relancé la réflexion et les débats sur l'institution familiale, les normes et les modèles.
ENFANT MALADE
Dispositifs sociaux et fiscaux en faveur des familles : quelle compensation du coût des enfants ? (Les)
"Cet article évalue le degré de compensation du coût des enfants à l'aune de deux mesures celle, empirique, qui découle de l'échelle d'équivalence de l'OCDE et celle, normative et plus originale, issue de la définition par l'Onpes de budgets de référence permettant de valoriser les besoins des enfants.
Droit de la bioéthique (Le) : enjeux contemporains
Actes de colloque
Les actes du colloque sur le thème "Bioéthique : repenser les frontières entre libertés et droits de l'individu", organisé par le Master 2 Recherche de Droit public approfondi de l'Université Paris II, rassemblent les contributions de juristes de droit public.
Point sur le développement de l'accueil des jeunes enfants
1ère partie : bilan : Section 1 et 2 adoptées par consensus à la séance du 10 septembre 2015
Comme chaque année depuis 2011, le Haut conseil de la famille dresse le bilan du développement de l'offre d'accueil de la petite enfance tant collectif qu'individuel et de la pré-scolarisation.
De la protection de l'enfance à la protection de l'enfant
enjeux de la réforme en cours ?
La proposition de loi déposée au Sénat en septembre 2014 et débattue au Parlement français marque une nouvelle étape dans l'arsenal législatif de la protection de l'enfance.
Espaces de rencontre (Les)
[Dossier]
Créés dans les années 80 pour pallier les difficultés rencontrées par les parents séparés pour exercer leur droit de visite, les espaces de rencontre se sont développés pour répondre à une fonction plus large de maintien du lien entre l'enfant et un parent.
Détermination de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant en cas de désunion ou l'immixtion de l'analyse économique en droit de la famille
Anne-Claire Régnier retrace l'histoire de la conception du barème officiel, institué en 2010, qui sert à fixer la pension alimentaire pour l'entretien de l'enfant des parents séparés.
Pour un développement complet de l'enfant et de l'adolescent
rapport
Chargé par le gouvernement de l'élaboration d'une Stratégie nationale pour l'enfance et l'adolescence, France-Stratégie livre dans ce rapport les fruits de sa réflexion et formule une série de propositions pour ce faire.
Coût des enfants et politiques publiques. Une estimation du coût indirect des enfants en termes de pertes de carrière, de salaires et de droits à retraite pour les femmes
Dossier
"Un enfant de moins de 20 ans a coûté à la société française environ 480 milliards d'euros en 2012, soit de l'ordre de 30 000 euros par an et par enfant.
Scolarisation en milieu ordinaire : Les nouvelles règles de fonctionnement des ULIS [Unités localisées pour l'inclusion scolaire]
En septembre 2015, les "Unités localisées pour l'inclusion scolaire" (Ulis), dispositifs de scolarisation des établissements scolaires destinés aux élèves en situation de handicap, remplacent les Clis (classes pour l'inclusion scolaire) et sont déclinées en différentes catégories selon la nature du handicap des élèves.Les ASH présentent leur organisation et règles de fonctionnement.