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ENFANT MALADE

Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Complément de libre choix du mode de garde "Assistantes maternelles" - Constats et pistes de réforme (Le)

Le HCFEA analyse les différences de reste à charge parental pour l'accueil d'un jeune enfant selon le mode d'accueil, et propose des pistes de réforme du complément de mode de garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) pour les réduire.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DE L'AGE
2021
Politique familiale - Branche famille Politique publique

Evolution des dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants à charge au titre de la politique familiale (L')

Le Conseil de la famille du HCFEA a réalisé un bilan des évolutions des dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants à charge au titre de la politique familiale au cours des vingt dernières années, ainsi que de l'impact de ces réformes sur les familles concernées.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DE L'AGE
2021
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Assistance éducative, mineur placé et droit de visite médiatisé : les paramètres d'une vie familiale dénaturée

Le droit de visite médiatisé a été mis en place pour remédier aux difficultés suscitées par les rencontres organisées entre parents et enfants vivant séparément dans des contextes familiaux pouvant être dangereux pour ces derniers.
ARTICLE
KIMMEL-ALCOVER, Anne
Revue de droit sanitaire et social
pp.1165-1173
2020