DROITS SOCIAUX

Ce rapport du Défenseur des droits évalue la mise en oeuvre de la Convention internationale des personnes handicapées (CIDPH) par la France, 10 ans après son entrée en vigueur.

"Le présent numéro poursuit la tradition des études sur la jeunesse, en l'enrichissant considérablement de nouveaux apports et en abordant de nouvelles questions qui étaient relativement laissées de côté dans les numéros précédents : la question du rôle respectif des aides familiales et des transferts publics directs ou indirects dans l'accès des jeunes à l'indépendance ; la question complexe de la mesure du niveau de vie des jeunes en tenant compte de l'ensemble des ressources dont ils disposent, qu'elles soient monétaires ou en nature (via la cohabitation avec les parents par exemple)...

"L'article évalue les aides apportées par le système socio-fiscal aux jeunes âgés de 18 à 24 ans, en distinguant les prestations dont ils bénéficient en leur nom des transferts qui transitent par leurs parents via des majorations de prestations sociales ou des économies d'impôt.

'Le mineur est nécessairement, de par son incapacité d'exercice, un client de banque "à part".

"Préciser, nommer, distinguer, sont autant de procédés qui faciliteront les décisions par et pour la personne vulnérable.

A l'heure où le débat est relancé - et renforcé par la crise sanitaire - pour l'instauration d'un revenu minimum, ce dossier fournit des éléments historiques, philosophiques, juridiques, économiques et comparatistes sur le sujet.

Quel est l'apport des budgets de références dans les politiques de lutte contre l'exclusion sociale ?

La crise sanitaire causée par le Covid-19 a modifié, durablement ou temporairement l'avenir le dira, nos comportements en matière de consommation, nos manières de travailler et de considérer l'autre.

'À partir d'un échantillonnage représentatif des messages postés sur Twitter et de deux enquêtes réalisées en population générale fin avril et début mai 2020, cette recherche montre que, malgré la violence du choc sanitaire, économique, social et politique induit par la pandémie liée au covid-19 et le confinement qui s'est ensuivi, le moral de la population ne semble pas profondément affecté à ce jour.

Ce dossier propose une analyse descriptive de la composition des ressources des jeunes de 18 à 24 ans, à partir de l'enquête nationale sur les ressources des jeunes 2014, autour des trois types de ressources : les revenus issus de la sphère domestique, les revenus du travail et ceux provenant des transferts sociaux.