Sexualité des usagers : vers la fin du tabou ?
Cet article s'intéresse au droit à la vie privée et intime des personnes accompagnées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
DROITS SOCIAUX
Arrêt Perruche, 20 ans déjà ! (L')
L'arrêt Perruche rendu par la Cour de cassation le 17 novembre 2000 a retenu le principe de responsabilité médicale à l'égard des parents pour défaut d'information sur les risques de handicap de l'enfant à naître ayant entraîné la perte d'une possibilité d'interrompre la grossesse.
Pauvreté démultipliée (La) : Dimensions, processus et réponses. Printemps 2020-Printemps 2021
Face à la pauvreté grandissante et l'apparition de nouvelles formes de misère causées par la crise sanitaire, et afin d'anticiper leurs effets néfastes à long terme, le CNLE a constitué un groupe de travail qui a remis 12 propositions au Premier ministre pour agir face à la crise.
Cybercriminalité
Ce dossier présente les formes de cybercriminalité et leurs processus et tente d'identifier les comportements des enfants victimes mais également des auteurs de cyberviolences.
Conditions de logement des bénéficiaires de minima sociaux et de la prime d'activité (Les)
Ce Dossier de la DREES étudie les conditions de logement des bénéficiaires de revenus minima garantis.
Garantie jeunes de demain (La) : Un droit ouvert à tous les jeunes
"La création de la Garantie jeunes a été une des mesures emblématiques du plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale de janvier 2013 et a constitué une des mesures phares du plan adopté en février 2013 par le comité interministériel de la jeunesse.
Refus de soins
Ce numéro spécial présente une analyse juridique sur le refus de soins et de traitement du patient (et les limites) ainsi que sur le refus de soins opposé par le professionnel de santé (licite ou illicite).
Refus de soins (Le)
Cet article s'interroge sur le refus de soins et de traitement du patient ainsi que sur le refus de soins opposé par le professionnel de santé pour des raisons professionnelles ou personnelles.
PMA pour toutes les femmes et filiation : l'occasion manquée de la réforme bioéthique
La réforme des lois de bioéthique votée en 2021 ouvrira la procréation médicalement assistée à toutes les femmes.
Préserver le libre choix de la personne vulnérable : Contribution ciblée en vue de la réforme 'grand âge et autonomie'
En vue de la réforme "grand âge et autonomie", le Cercle Vulnérabilités & Société, Think and do Tank indépendant, apporte sa contribution à la réflexion sur la préservation de l'autonomie par une analyse non exhaustive des conditions du respect du libre choix.