droits familiaux

Le mandat de protection future est présenté comme l'une des innovations majeures de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, dont un décret et un arrêté d'application précisent les modalités.

ARTICLE

FOSSIER, Thierry

Droit de la famille

pp. 10-12

2008

Cette deuxième partie du dossier porte sur la réorganisation du secteur (respect des droits des personnes protégées par le mandataire, sanctions pénales, responsabilité civile des différents organes de protection) et son financement (mesure d'accompagnement personnalisé, mesures conventionnelles ou judiciaires confiées à des non-professionnels, mesures confiées à un mandataire judiciaire).

ARTICLE

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 19-26

2007

Le rapport de l'IGAS a pour objectif de faire un état des lieux de la situation dans les établissements hospitaliers publics et privés, et de s'interroger sur la place de la prise en compte de la satisfaction des usagers dans la gestion des établissements et du système de soins.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES

134 p.

2007

"La famille, institution extrajudiciaire unie par l'affection à la personne protégée, est souvent la mieux placée pour l'entourer et l'accompagner dans sa vie quotidienne.

ARTICLE

KESSLER, Guillaume, ZALEWSKI, Vivien

RLDC - Revue lamy droit civil

pp. 34-39

2007

"Le mandat de protection future ne peut être établi sous seing privé ou en la forme authentique.

ARTICLE

COMBRET, Jacques, CASEY, Jérôme

Revue juridique personnes & familles

pp. 8-13

2007

Annexes : Il s'agit entre autres des comptes-rendus des travaux du groupe de travail, des contributions écrites, des supports écrits des auditions...

OUVRAGE

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

pag. multiple

2003

Le groupe de travail préparatoire à la conférence de la famille 2003 a pour mission de cerner les attentes et les besoins des familles en matière de services.

OUVRAGE

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

77 p.

2003

Un des enjeux de la lutte contre l'exclusion et la pauvreté c'est de redonner aux personnes concernées leur pleine citoyenneté en favorisant leur participation.Le groupe de travail chargé de réfléchir à cette question a formulé un ensemble de propositions dans ce sens.

OUVRAGE

CONSEIL NATIONAL DES POLITIQUES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET L'EXCLUSION SOCIALE

76 p.

2004

Pour chacun des pays examinés, les points suivants ont été analysés : le statut du médiateur des enfants, ses missions et ses pouvoirs, ainsi que les moyens matériels mis à sa disposition.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

SENAT

2007

Innovation attendue de la réforme de la protection juridique des majeurs, le mandat de protection future fait désormais partie du Code civil.

ARTICLE

COMBRET, Jacques, CASEY, Jérôme

Revue juridique personnes & familles

pp. 8-13

2007

Rechercher un document

Mandat de protection future sous seing privé, deuxième décret d'application de la réforme de la protection des majeurs (Le)

Encadrement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables (L')

Le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et le financement du secteur (suite et fin)

Mesure de la satisfaction des usagers des établissements de santé

Principe de primauté de la famille après la réforme des incapacités par la loi du 5 mars 2007

Mandat de protection future (Le)

2è partie

Conférence de la famille 2003

Annexes au rapport du groupe de travail "Services à la famille et soutien à la parentalité"

Conférence de la famille 2003

rapport du groupe de travail "services à la famille et soutien à la parentalité

Lutte contre l'exclusion et pour l'insertion

être acteurs ensemble de la lutte contre l'exclusion : rapport du groupe de travail n°1

Médiateurs des enfants (Les)

Mandat de protection future (Le)

1ère partie